Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Fichier : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://dearorga.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles ou Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Parties concernées : comprend trois (3) catégories principales.

• Personne concernée : est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

• Responsable du traitement :  personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

• Sous-traitant : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Prestations et Services : EI Océane Dortiès via https://dearorga.fr met à disposition des Clients :

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les termes « données à caractère personnel », « données sensibles »,  « destinataire », « entreprise » et « violation de données à caractère personnel » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise EI Océane Dortiès fournit au Client qui lui en fait la demande les Services qui seront désignés ci-après.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par EI Océane Dortiès auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d'EI Océane Dortiès et figurent directement sur le site internet https://www.dearorga.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, EI Océane Dortiès se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet d'EI Océane Dortiès ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

EI Océane Dortiès est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

L’entreprise EI Océane Dortiès, est une société dont le siège social est au 11 avenue des Tilleuls, 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou et dont le numéro d’identification est le suivant : 930573886.

L’adresse de courrier électronique est : contact@dearorga.fr

EI Océane Dortiès est une entreprise spécialisée dans le consulting professionnel autour du sujet de l'organisation sur l'outil Notion, qui est proposé en session individuelle.

Il s'agit d'une activité dans l'accompagnement, le conseil et la vente pour les entreprises ou particuliers.

À cette fin, elle propose à ses Clients les Prestations de Service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Le Site Internet a pour objet de proposer aux particuliers, entrepreneurs et entreprises des ressources et des informations pour les aider dans l'organisation et la structuration quotidienne.

EI Océane Dortiès via le Site Internet met à disposition des Clients :

EI Océane Dortiès s’efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu’il désire commander.

Le Client qui souhaite passer commande d’un Produit ou d'une Prestation doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un email de confirmation avec les informations nécessaires pour accéder à son produit acheté et/ou à son lien de rendez-vous.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client peut contacter le support par email à l’adresse suivante : contact@dearorga.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EI Océane Dortiès.

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. EI Océane Dortiès ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, EI Océane Dortiès en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par EI Océane Dortiès par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et EI Océane Dortiès.

EI Océane Dortiès se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de EI Océane Dortiès en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le Site Internet et comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte des éventuelles promotions en cours sur le Site Internet. Cependant, en aucun cas, le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les tarifs et prix affichés sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet. EI Océane Dortiès se réserve le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, sans frais supplémentaires pour le traitement, l'expédition ou la livraison.

Une facture est automatiquement établie par EI Océane Dortiès et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.

EI Océane Dortiès se réserve le droit de répercuter, sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable en totalité le jour de la commande par le Client, via un paiement sécurisé.

Les modes de paiement acceptés sont :

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société et plateforme Stripe.

Les informations de paiement transmises sont chiffrées pour garantir leur sécurité pendant le transfert.

EI Océane Dortiès ne peut être tenue responsable de la sécurité de ce système, qui est sous la responsabilité de Stripe.

EI Océane Dortiès ne procèdera pas à la délivrance des Produits et Prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, EI Océane Dortiès se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Pour les Produits digitaux et Prestations de Services fournies par EI Océane Dortiès, telles que les modèles Notion et les accompagnements individuels, il n'y a pas de livraison physique. Les produits et services sont fournis de manière numérique, par le biais de documents envoyés par email ou consultations en ligne.

Il appartient au Client de fournir une adresse email correcte et fonctionnelle lors de la commande.

EI Océane Dortiès s'engage à fournir les services commandés dans les délais convenus. Cependant, ces délais sont indicatifs.

Si le produit ou le service n'a pas été fourni dans un délai de trente (30) jours après la date prévue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut demander la résiliation du contrat par écrit. Les sommes versées seront remboursées au Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande de résiliation, sans indemnisation supplémentaire.

Le Client est responsable de la vérification de la réception des services numériques envoyés par EI Océane Dortiès et de la véracité des informations communiquées. En cas de problème, le Client doit contacter EI Océane Dortiès par email à l'adresse suivante : contact@dearorga.fr.

Sauf cas particulier, les produits et prestations seront fournis en une seule fois.

Les Produits et Prestations de Services vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, EI Océane Dortiès est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité d'EI Océane Dortiès ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes techniques imprévus.

EI Océane Dortiès ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens possibles pour assurer le service. EI Océane Dortiès se réserve le droit, de rendre le Site Internet temporairement indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

EI Océane Dortiès s’engage à faire de son mieux pour fournir les produits et services commandés, sous réserve de toute impossibilité technique.

En cas de faute prouvée d’EI Océane Dortiès dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité d’EI Océane Dortiès, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant total (TTC) payé par le Client pour la commande concernée.

La responsabilité d'EI Océane Dortiès ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, pertes de revenus ou atteinte à l'image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, EI Océane Dortiès ne pourra en aucun cas garantir le succès des accompagnements individuels. Les Produits et Services proposés, visent à fournir des conseils et astuces sur un outil en particulier : Notion, sans garantir des résultats spécifiques. En ce sens, EI Océane Dortiès n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ni un partage de réseau professionnel ou encore procéder à un quelconque apport d’affaires.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le produit consommé et la Prestation de Services terminée. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

EI Océane Dortiès déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité, notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à EI Océane Dortiès en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de son activité.

EI Océane Dortiès s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en fournir la preuve sur demande du Client.

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement, l’autre partie pourra résilier le contrat.

Le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, EI Océane Dortiès se réserve le droit de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes dues.

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, celle-ci ne pourra être effective que quinze (15) jours après réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Droit de rétractation pour les Clients consommateurs :

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de EI Océane Dortiès, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe 1 ou en envoyant une déclaration claire à EI Océane Dortiès par lettre recommandée avec accusé de réception, exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement des sommes versées sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (coaching individuel, etc.) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à EI Océane Dortiès par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Cette demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d'exercer le droit de rétractation dans les cas suivants :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Ainsi, pour les Accompagnements individuels sur Notion, consultations ou contenus numériques (comme des modèles Notion ou des programmes en ligne) disponibles immédiatement après le paiement, le Client consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Toutefois, EI Océane Dortiès reste attentive à la satisfaction de ses clients et invite ceux qui ont des questions ou des préoccupations à contacter : contact@dearorga.fr pour examiner leur demande.

Le Client accepte qu'EI Océane Dortiès puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. À ce titre, EI Océane Dortiès pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par le biais de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel liée à la Prestation, et cela, dans tout type de média (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc.), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc.), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, celui-ci doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à EI Océane Dortiès motivant son refus de diffusion.

Le contenu du Site Internet (https://dearorga.fr) est la propriété de EI Océane Dortiès et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

EI Océane Dortiès reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés dans le cadre de la Prestation fournie au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de EI Océane Dortiès qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par EI Océane Dortiès.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de EI Océane Dortiès et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la liste emails et newsletter de EI Océane Dortiès est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Conformément à l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement, qui lui aura été adressée par la Partie victime de la défaillance, indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution, tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de prouver l’envoi.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par EI Océane Dortiès qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telles que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou qu’EI Océane Dortiès collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les prénoms et les coordonnées) ainsi que des données d’identification électronique.

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

Ces données sont destinées à EI Océane Dortiès ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

EI Océane Dortiès s'engage à conserver les Données Personnelles qu’elle traite de manière exacte et, le cas échéant, à jour. EI Océane Dortiès conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation en vigueur concernant les Données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de EI Océane Dortiès.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto verso d’un titre d’identité portant la signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés relatifs aux Données Personnelles sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à EI Océane Dortiès des directives particulières sur l'exercice de ses Droits Informatiques et Libertés, après son décès, conformément à la Loi Informatique et Libertés.

EI Océane Dortiès s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient altérées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, EI Océane Dortiès notifiera la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, EI Océane Dortiès informera dans les meilleurs délais la personne concernée de cette violation.

EI Océane Dortiès est susceptible de modifier à tout moment sa politique de Données Personnelles.

Si EI Océane Dortiès souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique.

Cette Commission à compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre EI Océane Dortiès et le Client.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à EI Océane Dortiès, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre EI Océane Dortiès et le Client.

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception.

(À compéter par le Client Consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

[…] ou [JJ/MM/AA] Complétez les infos correspondantes.

(*) Rayez la mention inutile.