Mentions légales

Mises à jour le 11 juin 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les informations relatives à l’édition et à l’exploitation du site web https://dearorga.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux Utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur.

L'entreprise EI Océane Dortiès se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. La date de mise à jour figurera en haut de cette page.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. Données d'identification

Propriétaire et responsable de publication : Le site internet appartient à EI Océane Dortiès dont le siège social se trouve au 11 avenue des Tilleuls 49124 Saint-Barthélémy-d'Anjou et dont le numéro d'identification est le suivant : 930573886

Webmaster : Océane Dortiès – Personne physique – oceanedopro@gmail.com

Hébergement : Le Site Internet est hébergé par OVH, dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. 

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site Internet.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le Site Internet est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des produits et services

EI Océane Dortiès propose via le Site Internet :

  • Produits digitaux (modèles / templates Notion)

  • Accompagnements individuels (cours particuliers et coaching express sur Notion)

Les informations fournies sur le Site Internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service, mais peut interrompre l’accès pour maintenance ou en cas de défaillance technique.

5. Propriété intellectuelle

EI Océane Dortiès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site Internet est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur du Site Internet s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Internet,

  • de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,

  • des pertes de marché ou pertes d’opportunité liées à l’utilisation du Site.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par un utilisateur dans l’espace contact qui contreviendrait à la législation en vigueur.

7. Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’EI Océane Dortiès.

L’éditeur n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers, il décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Pour toute information relative à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles (y compris les cookies), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

9. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

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